Document contractuel
Conditions générales d'utilisation (CGU)
Version 1.0
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les règles d'accès et d'utilisation de l'application.
Article 2 – Accès
L'accès est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide.
L'utilisateur est responsable de ses identifiants.
Article 3 – Utilisation
L'utilisateur s'engage à utiliser l'application conformément aux lois et règlements en vigueur.
Il s'interdit notamment : toute utilisation frauduleuse ; toute tentative de piratage ; toute extraction massive de données ; toute utilisation portant atteinte aux droits de tiers.
Article 4 – Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable de toutes les opérations réalisées depuis son compte.
Il doit informer immédiatement l'éditeur de toute utilisation non autorisée.
Article 5 – Données
L'utilisateur demeure propriétaire des données qu'il crée.
Il garantit disposer des droits nécessaires sur les informations importées dans l'application.
Article 6 – Utilisation de l'intelligence artificielle
L'application peut proposer automatiquement des textes, devis, descriptions ou suggestions.
Ces propositions doivent toujours être vérifiées avant leur utilisation.
L'utilisateur demeure seul responsable des documents transmis à ses clients.
Article 7 – Disponibilité
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la continuité du service sans garantir une disponibilité permanente.
Article 8 – Évolutions
L'application est susceptible d'évoluer.
Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées afin d'améliorer le service.
Article 9 – Sécurité
L'utilisateur s'engage à protéger ses identifiants et à utiliser un mot de passe robuste.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les droits relatifs à l'application demeurent la propriété exclusive de l'éditeur.
Article 11 – Suspension
L'éditeur peut suspendre temporairement un compte notamment en cas : d'impayé ; de fraude ; de tentative d'intrusion ; d'utilisation contraire aux présentes CGU.
Article 12 – Fermeture du compte
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte.
Les données seront traitées conformément à la politique de confidentialité et aux obligations légales de conservation.
Article 13 – Responsabilité
L'utilisateur est seul responsable des devis, factures, prix, documents et informations transmis à ses propres clients.
L'éditeur ne garantit pas l'exactitude des données saisies par l'utilisateur.
Article 14 – Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.