Document contractuel

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Version 1.0

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les règles d'accès et d'utilisation de l'application.

Article 2 – Accès

L'accès est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide.

L'utilisateur est responsable de ses identifiants.

Article 3 – Utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser l'application conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il s'interdit notamment : toute utilisation frauduleuse ; toute tentative de piratage ; toute extraction massive de données ; toute utilisation portant atteinte aux droits de tiers.

Article 4 – Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de toutes les opérations réalisées depuis son compte.

Il doit informer immédiatement l'éditeur de toute utilisation non autorisée.

Article 5 – Données

L'utilisateur demeure propriétaire des données qu'il crée.

Il garantit disposer des droits nécessaires sur les informations importées dans l'application.

Article 6 – Utilisation de l'intelligence artificielle

L'application peut proposer automatiquement des textes, devis, descriptions ou suggestions.

Ces propositions doivent toujours être vérifiées avant leur utilisation.

L'utilisateur demeure seul responsable des documents transmis à ses clients.

Article 7 – Disponibilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la continuité du service sans garantir une disponibilité permanente.

Article 8 – Évolutions

L'application est susceptible d'évoluer.

Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées afin d'améliorer le service.

Article 9 – Sécurité

L'utilisateur s'engage à protéger ses identifiants et à utiliser un mot de passe robuste.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs à l'application demeurent la propriété exclusive de l'éditeur.

Article 11 – Suspension

L'éditeur peut suspendre temporairement un compte notamment en cas : d'impayé ; de fraude ; de tentative d'intrusion ; d'utilisation contraire aux présentes CGU.

Article 12 – Fermeture du compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte.

Les données seront traitées conformément à la politique de confidentialité et aux obligations légales de conservation.

Article 13 – Responsabilité

L'utilisateur est seul responsable des devis, factures, prix, documents et informations transmis à ses propres clients.

L'éditeur ne garantit pas l'exactitude des données saisies par l'utilisateur.

Article 14 – Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.